Conditions générales de vente

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès d'Atelier des Petits. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.